Redevance pour copie privée des clés USB

La redevance pour copie privée, qu’est ce que c’est ?

L’exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l’esprit pour son usage privé, ce qui implique une utilisation personnelle et dans le cercle privé incluant le cadre familial.

En contrepartie du droit de copie, une partie du prix d’achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia (tels que les clés USB) est prélevée. Cette taxe se présente sous la forme d’une redevance pour copie privée.

Nouveau barème

Voici le nouveau barème (identique pour les clés USB et les cartes mémoires) :

  • Jusqu’à 8 Go inclus : 1,00 €
  • De 8 Go à 16 Go inclus :1,50 €
  • De 16 Go à 32 Go inclus : 2,00 €
  • De 32 Go à 64 Go inclus : 2,80 €
  • De 64 Go à 128Go inclus : 3,40 €
  • De 128 Go à 256 Go inclus : 4,00 €
  • Plus de 256 Go : 4,60 €

Les barèmes de tous les autres supports restent inchangés.

Vous trouvez le document officiel de Copie France en cliquant sur ce lien.

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By | 2020-01-28T15:03:29+00:00 28 January 2020|Conseils|